Quelques principes fondamentaux

Dans les grandes lignes

Chaque député est élu pour 5 ans, dans l’une des 577 circonscriptions françaises. Il siège à l’Assemblée nationale, qui détient le pouvoir législatif sous la Vème République, conjointement avec le Sénat. Son rôle principal est de légiférer (faire les lois) de façon à ce que la Loi exprime la volonté générale, c’est-à-dire la volonté de tout citoyen en tant qu’il devrait vouloir le bien de tous, et non seulement son bien propre. De ce fait, le député doit œuvrer au service l’intérêt général, et non en faveur d’intérêts particuliers.

Même si un parlementaire est élu au niveau d’une circonscription, celui-ci « représente au Parlement la Nation tout entière et non la population de sa circonscription d’élection ».

Par ailleurs, le mandat du député n’est pas impératif. Cela signifie qu’il n’est pas élu afin de mener une action prédéfinie (exécuter tel ou tel programme) et que son droit de vote est personnel.

Le rôle du député au Parlement se décompose en trois missions principales : produire et voter la loi, contrôler l’action du gouvernement, évaluer les politiques publiques. Vous trouverez l’objet de chaque mission dans les rubriques suivantes.