Produire et voter la Loi

L’élaboration des lois

Le député peut tout d’abord écrire et présenter des lois. Mais il partage cette prérogative avec les ministres car, selon la constitution, l’initiative des lois revient conjointement au gouvernement et au Parlement. On appelle projet de loi tout texte de loi préparé par le gouvernement et présenté au Parlement. Dans le cas où c’est un député qui présente un texte de loi, c’est une proposition de loi.

Une fois les projets et les propositions de lois présentés devant l’Assemblée nationale, l’activité législative du député est composée de deux grands axes : la délibération et l’amendement. Ces deux axes représentent l’essentiel du député à l’Assemblée.

Délibérer occupe une place centrale dans la vie démocratique. Le rôle du député est de discuter et de débattre publiquement des lois, à la fois en commission (voir encadré ci-dessous) et dans l’hémicycle.

L’amendement est la contribution effective du député à la loi. Les textes de loi ne sortent pas de l’Assemblée dans le même état qu’ils y sont entrés. Au fur et à mesure des délibérations, les députés peuvent modifier le texte de loi initial en proposant des amendements qui sont soumis au vote. Ces amendements, s’ils sont adoptés par la majorité des parlementaires, visent à améliorer et/ou transformer la loi.

Au terme des délibérations et de l’étude d’un projet ou d’une proposition de loi, les députés votent pour adopter le texte dans son ensemble.

Travail en commission, kézako ?

Travail en commission, kézako ? Le travail du député ne se limite aux séances dans l’hémicycle, retransmises à la télévision (LCP, canal 13), bien au contraire. La plus grosse partie du travail du député se déroule en commission. Les commissions sont des groupes de travail thématiques. L’Assemblée nationale est composée de huit commissions permanentes (affaires culturelles et de l’éducation, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense et forces armées, développement durable et aménagement du territoire, finances, économie générale et contrôle budgétaire, lois constitutionnelles, législation et administration général de la République). C’est au sein de ces commissions que les textes de lois sont travaillés (délibération, amendement, vote des amendements) avant qu’ils soient présentés à l’ensemble des députés en séance dans l’hémicycle. Chaque député travaille au sein d’une commission d’un domaine qu’il maîtrise et c’est ici qu’il réalise la majeure partie de son travail. Julien Borowczyk siège au sein de la commission des affaires sociales.