Déc
17
En plus des 4 commissions mixtes paritaires avec le Sénat, 47 réunions ont eu lieu dont 32 depuis le mois de septembre. Près de 1200 amendements ont été déposés auprès de la commission, et plus de 2500 en séance. La commission aura examiné 6 projets de loi dont 4 adoptés.
Comments are closed.